Natanaël Billat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Natanaël Billat
attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite du département des concours, examens et procédures de sélection professionnels
Objet:
au nom de la première présidente de la Cour des comptes les actes
mentionnés au II (1°) du présent article
cour_comptes
autorite_delegation
=
"
Première présidente de la Cour des comptes
"
JORFTEXT000054126974
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2026
24/05/2026
De:
Natanaël Billat
attaché principal d'administration, dans la limite du département des concours, examens et procédures de sélection professionnels
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II, 1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation
=
"
Premier président
"
JORFTEXT000053555624
(source JORF)
délégation de signature
24 Février 2026
24/02/2026
De:
Natanaël Billat
attaché principal d'administration, dans la limite du département des concours, examens et procédures de sélection professionnels
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II (1°) du présent article
cour_comptes
autorite_delegation
=
"
Premier président
"
JORFTEXT000053288419
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2026
04/01/2026
De:
Billat (Natanaël)
au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:
Service militaire et de services antérieurs en catégorie B
date_debut
=
"
1997-09-01
"
JORFTEXT000000186889
(source JORF)
titularisation
21 Février 1998
21/02/1998
De:
Billat (Natanaël)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut
=
"
1996-09-01
"
eleve_ira
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000380829
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996